PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE COMMUNE DE GRAVELINES

Appel d'offres

COMMUNE DE GRAVELINES

2026-08-29

ServicesAssurance
Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurance "Dommages Ouvrage", "Tous Risques Chantier" et "Contrat Collectif de Responsabilité Décennale"

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 17/09/2026 11:00 (cloturé)

Autres informations

  • Identifiant interne : 315

Lots

ASSURANCE "DOMMAGES OUVRAGE", "TOUS RISQUES CHANTIER" ET "CONTRAT COLLECTIF DE RESPONSABILITE DECENNALE"

LOT-0001
Services
Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurance construction "dommages ouvrage", "Tous risques chantier" et "Contrat collectif de responsabilité décennale" par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique.
Identifiant interne315
Durée prévue10 ans

Acheteurs

COMMUNE DE GRAVELINES

Identifiant: France

AdresseRUE DES CLARISSES, 59820, GRAVELINES

Documents

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