ELAGAGE, ABATTAGE ET ESSOUCHEMENT SUR LES DIVERS SITES DU DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
Appel d'offres
Conseil Départemental de la Gironde
2026-08-27
L'accord-cadre est exécutoire à compter du 1er janvier 2027 ou de sa date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31/12/2027.
Il pourra ensuite faire l'objet de 2 reconduction(s) tacite(s) d'un an au 1er janvier de chaque année sans que son terme ne puisse excéder le 31/12/2029. Le prestataire ne peut s'y opposer. L'éventuelle décision de non reconduction sera notifiée dans un délai maximal de 2 mois avant la date de fin de la période considérée et n'ouvrira pas droit à indemnité au titulaire.
La reconduction pourra également avoir lieu en cas d'atteinte du montant maximum au cours de ladite période.
S'agissant d'un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles, les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du présent accord-cadre.
Le présent accord-cadre est mono-attributaire.
Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre séparé
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-83860
- Procédure : Procédure adaptée
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 77340000 - Élagage des arbres et taille des haies
Dates importantes
- Date de clôture : 30/09/2026 16:00 (10 jours 4 heures restants)
Visite non obligatoire
Autres informations
Durée prévue : 3 ans
Localisation :
FRI12 - Gironde
- Départements de publication : Gironde (33)
Lots
1 : Lot n°1 : Bordeaux métropole. Lot n°1 : Bordeaux métropole
Services
Localisation
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
Les montants maximums de l'accord-cadre à bons de commande pour chaque période d'exécution (du 01/01/2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31/12/2027 puis pour chaque reconduction d'un an tacite) sont fixés respectivement :
Lot n° 1 : Bordeaux métropole 28 000,00 H.T. euro(s)
Lot n° 2 : Hors Bordeaux métropole 28 000,00 H.T. euro(s)
2 : Lot n°2 : Hors Bordeaux métropole. Lot n°2 : Hors Bordeaux métropole
Services
Localisation
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
Les montants maximums de l'accord-cadre à bons de commande pour chaque période d'exécution (du 01/01/2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31/12/2027 puis pour chaque reconduction d'un an tacite) sont fixés respectivement :
Lot n° 1 : Bordeaux métropole 28 000,00 H.T. euro(s)
Lot n° 2 : Hors Bordeaux métropole 28 000,00 H.T. euro(s)
Acheteurs
Documents
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