TRANSPORT DE BIENS DIVERS AU PROFIT DU GSC DE CREIL LOT UNIQUE
Appel d'offres
PFC Est
2026-08-28
TRANSPORT DE BIENS DIVERS AU PROFIT DU GSC DE CREIL
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-83757
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 60100000 - Services de transport routier
Dates importantes
- Date de clôture : 06/10/2026 13:00 (15 jours 21 heures restants)
Autres informations
Localisation :
PICS Creil Senlis, 60100 Creil
- Départements de publication : Oise (60), Paris (75), Seine-et-Marne (77), Yvelines (78), Essonne (91), Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94), Val-d'Oise (95)
- Identifiant interne : DAF_2025_001216
Informations complémentaires de l'avis
Le DCE est téléchargeable sur le site https://www.marchespublics.gouv.fr. La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce site. Les critères et les sous-critères d'attribution ainsi que la méthode de notation sont indiqués dans les articles 6. 2. 1 et 6. 2. 2 du Règlement de Consultation. Référence dossier : DAF_2025_001216. Le présent marché est soumis aux dispositions de l’article L. 2124-2 et des articles R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique. Il entre dans la catégorie des marchés de services. Il est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, avec un maximum pour les postes 2, 3 – prestations à la demande, et est soumis aux articles L. 2125-1, R. 2162-1 et suivants, et R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique.
Lots
TRANSPORT DE BIENS DIVERS AU PROFIT DU GSBdD DE CREIL
LOT-0001Services
Identifiant interneDAF_2025_001216
Durée prévue1 an
Date de début2026-12-01
Montant339.08 k€, 160 k€ (maximum)
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
CONCERNANT LA VALEUR ESTIMÉE INDIQUÉE CI-DESSUS : elle est calculée sur la durée totale du marché, soit 48 mois. PRISE D'EFFET DU MARCHÉ : à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois. DÉBUT D'EXÉCUTION DES PRESTATIONS : L’exécution des prestations débutera au lendemain de la notification. MARCHÉ RECONDUCTIBLE : oui. Le présent marché est reconduit de manière tacite pour 3 période de douze (12) mois à compter de chaque date d'anniversaire. La durée du marché ne peut excéder quatre (4) ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Les modalités sont définies dans le RC. CONCERNANT LES PRESTATIONS À LA DEMANDE : le montant maximum annuel du marché est fixé à 40 000,00 euros HT. La donnée renseignée au champ BT113 lot Nombre maximum de participants à l'accord cadre, constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique.
Acheteurs
PFC Est
SIRET: 13001535700010
Adresse10 RUE D'ASFELD CS 82004, 57000, METZ
Site Webwww.marches-publics.gouv.fr
Documents
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