La consultation porte sur les prestations désignées ci-après : Prestation de services d'assurance au bénéfice de la COMMUNE DE ALLEX sur la période 2027-2030

Marché à procédure adaptée en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 1° et suivants du Code de la Commande Publique Le contrat est un marché public ordinaire de service soumis aux dispositions du Code de la commande publique, du Code des assurances, au cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de fournitures courantes et services (CCAG-FCS 2021), aux documents particuliers du marché et à l'ensemble des textes en vigueur relatifs à cette procédure au jour du lancement de la consultation