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PRESTATION DE SERVICE D'ASSURANCE

Appel d'offres

COMMUNE DE TREVOUX

2026-08-28

ServicesAssurance6 lots
Prestation de services d'assurance au bénéfice de la Commune de TREVOUX. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est téléchargeable sur le profil acheteur de la commune : https://marchespublics.ain.fr La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation via le profil acheteur de la commune : https://marchespublics.ain.fr Les prestations sont détaillées dans le dossier de consultation des entreprises.

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 08/10/2026 10:00 (30 jours 0 heures restants)

Autres informations

  • Départements de publication : Ain (01), Rhône (69)
  • Identifiant interne : 26168

Lots

Lot 1 : Dommages aux Biens

Services
Dommages aux Biens
Date de début2027-01-01
Date de fin2030-12-31
Informations complémentaires de l'avis
Les critères de jugement des offres sont indiqués dans le règlement de consultation.

Lot 2 : Responsabilité civile générale

Services
Responsabilité civile générale
Date de début2027-01-01
Date de fin2030-12-31
Informations complémentaires de l'avis
Les critères de jugement des offres sont indiqués dans le règlement de consultation.

Lot 3 : Protection juridique. Défense pénale des agents et des élus

Services
Protection juridique. Défense pénale des agents et des élus
Date de début2027-01-01
Date de fin2030-12-31
Informations complémentaires de l'avis
Les critères de jugement des offres sont indiqués dans le règlement de consultation.

Lot 4 : Flotte-automobiles et auto-missions

Services
Flotte-automobiles et auto-missions
Date de début2027-01-01
Date de fin2030-12-31
Informations complémentaires de l'avis
Les critères de jugement des offres sont indiqués dans le règlement de consultation.

Lot 5 : Garantie des accidents corporels

Services
Garantie des accidents corporels
Date de début2027-01-01
Date de fin2030-12-31
Informations complémentaires de l'avis
Les critères de jugement des offres sont indiqués dans le règlement de consultation.

Lot 6 : Cyber risques

Services
Cyber risques
Date de début2027-01-01
Date de fin2030-12-31
Informations complémentaires de l'avis
Les critères de jugement des offres sont indiqués dans le règlement de consultation.

Acheteurs

COMMUNE DE TREVOUX

SIRET: 21010427900018

AdressePlace de la Terrasse, 01600, TREVOUX

Documents

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