NPNRU Gérard Philipe - Restructuration du groupe scolaire - Relance des lots 9, 11, 12 et 18

Réalisation des prestations similaires : Cf article 1.6 du règlement de la consultation. Clause sociale d'insertion et de promotion de l'emploi obligatoire : Cf article 1.7 du règlement de la consultation. En application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, l'exécution du marché comporte une clause sociale d'insertion et de promotion de l'emploi obligatoire pour les lots suivants : n°3, 4, 5, 7, 8, 9, 14 et 16. Attention : les candidats ne sont pas autorisés à formuler dans leur offre des réserves sur la clause sociale d'insertion obligatoire. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition d'exécution sera déclarée non-conforme au motif du non-respect du cahier des charges. Forme juridique du groupement : cf article 2.2 du règlement de la consultation. Développement durable : Cf article 2.4 du règlement de la consultation. Modalités essentielles de financement et de paiement : cf article 4.2 du règlement de la consultation. Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation, article 6.2