FOURNITURE ET INSTALLATION D'UNE SALLE DE TRAITE

Le marché prend effet à compter de sa notification au titulaire. La durée contractuelle du marché est constituée : - des délais d'exécution des tranches affermies ; - des opérations de vérification et d'admission des fournitures ; - des périodes de garantie applicables aux fournitures de chacune des tranches affermies. Le marché prend fin à l'expiration de la période de garantie applicable aux dernières fournitures livrées et admises au titre des tranches affermies. Ainsi, l'expiration du délai de quatre (4) ans, prévu pour l'affermissement des tranches optionnelles ne constitue pas la date de fin du marché.