Réalisation de prestations d'audit de factures de gestion de flotte de véhicules

Les montants indiqués dans la partie Attribution du marché correspondent aux montants estimés en euros Ht du lot sur la durée totale du marché, reconductions comprises. Le montant maximum du lot 1 est de 450 000 euros Ht. Le montant maximum du lot 2 est de 300 000 euros Ht. Le marché mentionné dans le présent avis s'entend comme un accord-cadre à exécuter à bons de commande. Le présent marché peut être consulté, sur simple demande, au siège de l'Ugap dont l'adresse figure dans le présent avis sous réserve des secrets protégés par la loi. La date mentionnée dans la partie Attribution du marché du présent avis s'entend comme la date de signature de l'acte d'engagement. Le point de départ de la durée initiale, distinct de la date de notification prévue par l'article R. 2182-4 du code de la commande publique, court à compter de la date indiquée dans la décision unilatérale de l'Ugap prenant la forme d'un ordre de service adressé au titulaire par tout moyen. Les marchés peuvent faire l'objet d'un marché de prestations similaires dans les conditions décrites à l'article R.2122-7 du code de la commande publique