ACCORD-CADRE D'EXPLOITATION MUTLTITECHNIQUE ET GESTION DES ENERGIES DES BATIMENTS DE LA REGION LES HAUTS DE FRANCE (6 lots géographiques)

accord cadre mono attributaire avec une part forfaitaire et des prestations sur bon de commande - accord cadre sans montant minimum et avec un montant maximum - le marché court à compter de la date de notification et expire au 15/09/2030 - Estimation pour le marche total : 16 256 000 euro(s) Ht Consultation du marché : Les pièces du marché sont consultables sur demande écrite (adresse en entête du présent avis ou Voir l’e-mail), sous réserve de l'occultation des informations couvertes par un secret protégé par la loi (articles L. 311-1 et s. du Crpa). Voies et délais de recours : Référé contractuel (articles L. 551-13 et s. Cja) : dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis, devant le Tribunal administratif de Lille (cf. coordonnées supra) o Recours en contestation de validité du contrat (Ce, 4 avril 2014, Tarn-et-Garonne) : dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, devant le Tribunal administratif de Lille