FOURNITURE, PERSONNALISATION ET LIVRAISON DE DICTIONNAIRES POUR LES ELEVES DE SIXIEME DU DEPARTEMENT DE LA SARTHE

La présente consultation est lancée selon la procédure adaptée définie aux articles R2123-1, R2123-4 et R2123-5 du code de la commande publique. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum, avec maximum de 50 000 euro(s) /période, exécuté par émission de bons de commande. L'accord-cadre est renouvelable par reconduction tacite selon la périodicité suivante sans que sa durée totale puisse excéder le 31 décembre 2030 : Période ferme : Du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027 Reconduction n° 1 : Du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028 Reconduction n° 2 : Du 1er janvier 2029 au 31 décembre 2029 Reconduction n° 3 : Du 1er janvier 2030 au 31 décembre 2030 ***ECHANTILLON A FOURNIR***