Prestation carte accréditives Carburant / Recharge électrique multi-distributeurs et prestations associées pour les besoins du Conseil Départemental de la Corrèze

La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé conformément aux articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Tous les lots de l'accord-cadre sont mono-attributaires. Pour le lot n°1 les montants maximums des bons de commandes sont fixés à 500 000 Euros HT/an. Pour le lot n°2 les montants maximums des bons de commandes sont fixés à : 50 000 Euros HT/an. Pour le lot n°3 les montants maximums des bons de commandes sont fixés à : 50 000 Euros HT/an. Le présent accord-cadre comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental. Toute offre ne respectant pas ces conditions d'exécution sera déclarée irrégulière. En application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les candidatures et offres devront être obligatoirement remises par voie électronique, via le profil acheteur.