Marché de travaux de rénovation du Centre Communal d'Action Sociale de la Commune de la Tour-du-Pin

Avis d'attribution

Centre Communal d'Action sociale de la Mairie de La Tour-du-Pin

2026-08-25

Le lot 1 a été notifié le 12 août 2026 à l'entreprise APC ETANCH' GRAND LYON (54 Chemin de Genas, 69800 Saint Priest) à la suite de la commission MAPA tenue le 29 juillet 2026. Le marché à été attribué pour un montant de 131 670,72 euros TTC. Le lot 2 a été notifié le 12 août 2026 à l'entreprise LES FERMETURES VISA (87 Avenue de Ruffieu, 38300 Nicolas-Vermelle) à la suite de la commission MAPA tenue le 29 juillet 2026. Le marché à été attribué pour un montant de 80 432,58 euros TTC. Le lot 3 a été notifié le 12 août 2026 à l'entreprise ALLIANCE ECOCONSTRUCTION (8 rue Emile Zola, 69150 Décines) à la suite de la commission MAPA tenue le 29 juillet 2026. Le marché à été attribué pour un montant de 62 880 euros TTC. oies et délais de recours : Si vous estimez devoir contester la présente décision, vous pouvez saisir le Tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun - 38000 Grenoble, Téléphone : (+33) 4 76 42 90 00 - Télécopie : (+33) 4 76 51 89 44, Courriel : Voir l’e-mail - Adresse internet : https://grenoble.tribunal-administratif.fr/ , ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr Les recours susceptibles d'être exercés sont les suivants : - un recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, conformément aux articles R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative ; - un référé contractuel, sur le fondement des articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative, pouvant être exercé après la conclusion du contrat et dans un délai de 31 jours à compter de sa publication (délais prévus à l'article R.551-7 du même code) ; - un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, le cas échéant assorti d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé. Le recours de pleine juridiction peut être assorti d'un référé-suspension sur le fondement de l'article L.521-1 du Code de justice administrative, tendant à la suspension de l'exécution du contrat.

Informations générales

Autres informations

  • Départements de publication : Isère (38)

Acheteurs

Centre Communal d'Action sociale de la Mairie de La Tour-du-Pin

ORG-0001

SIRET: 26381008700019

Adresse38110, LA TOUR DU PIN

Documents

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