Travaux de restructuration des activités de Soins Médicaux de Réadaptation sur le site de Bavilliers (90) pour l'Hôpital Nord Franche-Comté
Appel d'offres
HOPITAL NORD FRANCHE-COMTE
2026-08-25
La présente consultation est lancée, en raison de la déclaration sans suite de la procédure formalisée n° GHT-2026-005, pour motif d'intérêt général de nature économique et financière, résultant de l'inadéquation des offres avec les crédits disponibles, combiné à une insuffisance de concurrence.
Elle a pour objet les marchés de travaux pour la Restructuration des activités de Soins Médicaux de Réadaptation sur le site de Bavilliers (90).
Le GHT Nord Franche-Comté est composé de l'Hôpital Nord Franche-Comté (HNFC) et ses annexes en tant que l'établissement support et du CHSLD Le Chênois en tant que l'établissement partie.
L'hôpital Nord Franche-Comté en tant qu'établissement support est l'ACHETEUR
Le Maitre d'Ouvrage est l'Hôpital Nord Franche-Comté (HNFC)
Le projet sera d'utiliser un des niveaux du bâtiment du CHSLD appelé « le Ballon » et de construire une extension à partir du pignon du Ballon vers le Nord, pour y accueillir les activités de Soins et de Réadaptation.
Les services prévus dans cette Restructuration/Extension sont :
- 60 lits de SSR répartis en 2 unités de 30 lits
- Une unité de neuro gériatrie de 24 lits (2 x 12 lits avec une UCC et une UNG)
- Un hôpital de Jour de Gérontologie de 20 places
- Un plateau technique de réadaptation
- Les locaux supports à l'activité
- Les espaces extérieurs nécessaires à l'activité (jardins, stationnements voiries…)
- Un accueil de jour de 24 usagers,
Soit un capacitaire de 128 lits et places.
Le projet à construire se fait sur une parcelle nue et vide de construction acquise par l'HNFC en 2023. La démolition du bâtiment pré existant (ancien foyer) a été réalisée fin 2023/début 2024.
Le projet s'inscrit dans la continuité de l'EHPAD du Chênois, ensemble de bâtiments reliés entre eux et s'articulant autour du « Château », qui a été livré entre 2018 et 2020.
Le site se situe à une dizaine de kilomètres l'Hôpital Nord Franche-Comté, dont il dépend
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-82691
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 45454000 - Travaux de restructuration, 45215100 - Travaux de construction de bâtiments liés à la santé, 45453000 - Travaux de remise en état et de remise à neuf
Dates importantes
- Date de clôture : 05/10/2026 10:00 (27 jours 11 heures restants)
Autres informations
- Départements de publication : Territoire de Belfort (90)
- Identifiant interne : GHT-2026-033
Informations complémentaires de l'avis
Délai d'exécution de la tranche ferme : 23 mois dont 2 mois de préparation de chantier.
Le marché comportera une tranche ferme et 2 tranches optionnelles.
Les prestations de la tranche ferme sont réparties en 18 lots. Chaque lot fera l'objet d'un marché.
Le marché comprend 2 tranches optionnelles (To) :
- To 1 (Lot 02) : Entretien des plantations réalisées
- To 2 (Lot 02) : Mobilier extérieur
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Aucune variante libre à l'initiative du candidat n'est autorisée.
Les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base et devront faire une proposition pour chacune des variantes exigées relatives au lot 12.
L'offre variante devra être accompagnée d'une Décomposition de Prix Globale et Forfaitaire spécifique.
L'absence de ces prestations dans l'offre du candidat rendra cette dernière irrégulière et imposera son rejet. La réponse à la solution de base est obligatoire.
Les candidats peuvent faire une proposition pour la ou les prestations supplémentaires éventuelles suivantes :
- Pse 01 (Lot 14) : Mise en place de caméras sur mâts sur les cheminements extérieurs
- Pse 02 (Lot 02) : Interventions extérieures espace hors périmètre
La Pse ne se substitue pas à la solution de base mais vient s'ajouter à ce qu'il sera possible d'exécuter dans le cadre du marché public.
Le pouvoir adjudicateur décidera au stade de l'attribution du marché, s'il retient ou non, la ou les Psef.
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail est indiqué dans le Ccap.
Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre.
La clause obligatoire d'insertion par l'activité économique est applicable aux lots identifiés dans l'annexe n°1 du Cahier des Clauses Administratives Particulières. L'article 12 du Ccap précise à cet égard les différentes modalités envisageables de mise en oeuvre de cette action d'insertion.
Une visite sur site est obligatoire pour les lots 1, 2, 3, 4, 14, 16, 17. Elle est recommandée pour les autres lots. Les modalités de visite son décrites à l'article 6.3 du Règlement de Consultation
Lots
VOIERIE ET RESEAUX DIVERS
LOT-0001Travaux
Durée prévue1 an 11 mois
Date de début2026-11-02
AMENAGEMENTS EXTERIEURS PAYSAGE
LOT-0002Travaux
Durée prévue1 an 11 mois
Date de début2026-11-02
FONDATIONS SPECIALES
LOT-0003Travaux
Durée prévue1 an 11 mois
Date de début2026-11-02
GROS OEUVRE
LOT-0004Travaux
Durée prévue1 an 11 mois
Date de début2026-11-02
CHARPENTE BOIS - COUVERTURE
LOT-0005Travaux
Durée prévue1 an 11 mois
Date de début2026-11-02
ETANCHEITE TOITURE
LOT-0006Travaux
Durée prévue1 an 11 mois
Date de début2026-11-02
TRAITEMENT DES FACADES
LOT-0007Travaux
Durée prévue1 an 11 mois
Date de début2026-11-02
MENUISERIES METALLIQUES
LOT-0008Travaux
Durée prévue1 an 11 mois
Date de début2026-11-02
SERRURERIE
LOT-0009Travaux
Durée prévue1 an 11 mois
Date de début2026-11-02
PLATRERIE - FAUX-PLAFONDS
LOT-0010Travaux
Durée prévue1 an 11 mois
Date de début2026-11-02
MENUISERIES BOIS - AGENCEMENT - SIGNALETIQUE
LOT-0011Travaux
Durée prévue1 an 11 mois
Date de début2026-11-02
PEINTURE - SOLS SOUPLES - FAIENCE
LOT-0012Travaux
Durée prévue1 an 11 mois
Date de début2026-11-02
Informations complémentaires de l'avis
Les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base et devront faire une proposition pour chacune des variantes exigées relatives au lot suivant :
Lot : 12
Code : Var 01
Libelle : Remplacement du sol souple
Description : Remplacement du sol souple par parquet bois dans les circulations générales du rez-de-chaussée de l'extension
Lot 12 - Peinture - Sols souples
L'offre variante devra être accompagnée d'une Décomposition de Prix Globale et Forfaitaire spécifique.
(Les Dpgf de la base et de la variante ont été rédigées et sont fournies dans le Dce. Les candidats devront compléter la Dpgf du lot concerné par la variante exigée).
L'absence de ces prestations dans l'offre du candidat rendra cette dernière irrégulière et imposera son rejet.
La réponse à la solution de base est obligatoire
RAIL LEVE PERSONNES
LOT-0013Travaux
Durée prévue1 an 11 mois
Date de début2026-11-02
ELECTRICITE COURANTS FORTS ET FAIBLES
LOT-0014Travaux
Durée prévue1 an 11 mois
Date de début2026-11-02
PHOTOVOLTAÏQUE
LOT-0015Travaux
Durée prévue1 an 11 mois
Date de début2026-11-02
CVC PLOMBERIE SANITAIRE DESENFUMAGE
LOT-0016Travaux
Durée prévue1 an 11 mois
Date de début2026-11-02
FLUIDES MEDICAUX
LOT-0017Travaux
Durée prévue1 an 11 mois
Date de début2026-11-02
APPAREILS ELEVATEURS
LOT-0018Travaux
Durée prévue1 an 11 mois
Date de début2026-11-02
Acheteurs
HOPITAL NORD FRANCHE-COMTE
Identifiant: 80510
Adresse100 Route De Moval, 90015, Belfort
Site Webwww.hnfc.fr
Documents
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