FOUILLES ARCHEOLOGIQUES PREALABLES A L’AMENAGEMENT DE LA LIGNE A MOOVEO, BUS A HAUT NIVEAU DE SERVICES (BHNS), A LIMOGES

La procédure de passation utilisée est la procédure avec négociation. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2124-3, R.2124-3 et R.2161-12 à R.2161-20 du Code de la commande publique. Les motifs ayant conduit à recourir à une procédure avec négociation sont les suivants : La procédure d'attribution de fouilles archéologique préventive impose un avis de conformité de la DRAC sur les offres reçues. Cela implique notamment des négociations avec les candidats afin d’adapter et amender l’offre et le projet scientifique d'intervention des candidats. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ni en lots. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés, le recours à l’allotissement risque de rendre techniquement difficile l’exécution des prestations.