Missions d’appui à l’observation du parc privé, aux études statistiques et évaluations des dispositifs pour le compte de l’Agence nationale de l’habitat (Anah).

Lot n°1 : Contrat conclu sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande, conclu sans minimum et avec un maximum, conformément aux dispositions des articles R. 2121-8, R. 2162-1, R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-4.2°, R. 2162-5 et 6, R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique. Le nombre de titulaires est limité à trois (3) (sous réserve d’un nombre suffisant de candidats et d’offres). Modalités d’attribution des bons de commande : L’attribution des bons de commande aux titulaires des lots est effectuée selon la méthode « du tour de rôle ». Les montants minimum et maximum sur la durée totale du contrat, reconduction éventuelle comprise, sont les suivants : Montant minimum : 0 € HT. Montant maximum : 400 000 € HT. Les prestations font l’objet d’un devis élaboré sur la base des prix indiqués dans le Bordereau des Prix Unitaires pour chacun des titulaires. Chaque lot est conclu à compter de sa notification aux titulaires pour une durée ferme de trois (3) ans. Il peut être reconduit une (1) fois tacitement, pour une période d’un (1) an. La durée totale du marché, reconduction comprise, ne saurait dépasser quatre (4) ans.

Lot n°2 : Contrat conclu sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande, conclu sans minimum et avec un maximum, conformément aux dispositions des articles R. 2121-8, R. 2162-1, R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-4.2°, R. 2162-5 et 6, R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique. Le nombre de titulaires est limité à trois (3) (sous réserve d’un nombre suffisant de candidats et d’offres). Modalités d’attribution des bons de commande : L’attribution des bons de commande aux titulaires des lots est effectuée selon la méthode « du tour de rôle ». Les montants minimum et maximum sur la durée totale du contrat, reconduction éventuelle comprise, sont les suivants : Montant minimum : 0 € HT. Montant maximum : 500 000 € HT. Les prestations font l’objet d’un devis élaboré par le titulaire sur la base des prix indiqués dans le Bordereau des Prix Unitaires. Chaque lot est conclu à compter de sa notification aux titulaires pour une durée ferme de trois (3) ans. Il peut être reconduit une (1) fois tacitement, pour une période d’un (1) an. La durée totale du marché, reconduction comprise, ne saurait dépasser quatre (4) ans.

Lot n°3 : Contrat conclu sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande, conclu sans minimum et avec un maximum, conformément aux dispositions des articles R. 2121-8, R. 2162-1, R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-4.2°, R. 2162-5 à 7, R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique. Le nombre de titulaires est limité à trois (3) (sous réserve d’un nombre suffisant de candidats et d’offres). Modalités d’attribution des bons de commande : L’attribution des bons de commande aux titulaires des lots est effectuée selon la méthode « du tour de rôle ». Les montants minimum et maximum sur la durée totale du contrat, reconduction éventuelle comprise, sont les suivants : Montant minimum : 0 € HT. Montant maximum : 700 000 € HT. Les prestations font l’objet d’un devis élaboré sur la base des prix indiqués dans le Bordereau des Prix Unitaires pour chacun des titulaires. Chaque lot est conclu à compter de sa notification aux titulaires pour une durée ferme de trois (3) ans. Il peut être reconduit une (1) fois tacitement, pour une période d’un (1) an. La durée totale du marché, reconduction comprise, ne saurait dépasser quatre (4) ans.