Fourniture et livraison de boissons non alcoolisées pour les services d'intendance des MEF

Accord-cadre à bons de commande. Mono-attributaire. Sans montant minimum mais avec un montant maximum d'engagement juridique fixé à 230 000 euros HT sur toute la durée du marché (reconductions comprises). Durée du marché : 12 mois ferme à compter de la date de notification reconductible (tacite reconduction) 3 fois par période de 12 mois soit au total 48 mois. Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'Etat. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.