Maintenance et fourniture de pièces des équipements de ventilation du tunnel du Tramway de Nice

Procédure : procédure avec négociation Forme : accord-cadre à bons de commande Montant minimum annuel : sans Montant maximum annuel : 250 000 € Durée : 1 ans puis 5 reconductions tacites Critères de notation : prix sur 55 points, valeur technique sur 35 points, démarche environnementale sur 10 points (voir le détail dans le règlement de consultation) Forme des prix : révisable dans les conditions du CCAP Mode de règlement : virement bancaire Délai global de paiement : 30 jours Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêts de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le comptable assignataire est l'agent comptable de la régie Ligne d'Azur. En cas d’atteinte du montant maximum annuel du marché en cours d’année et avant la date de reconduction, le renouvellement de la période suivante sera anticipé et formalisé par la conclusion d’un avenant. Conformément à l’article 25 du CCAG-FCS, la clause de réexamen s’applique.