Système d'acquisition dynamique pour l'achat de véhicules, matériels d'entreprise et de transports - 2026 à 2031

Le Dce peut être téléchargé jusqu'au jour de la date et heure limite de fin du Sad. Seules les offres électroniques sont admises dans le cadre des consultations pour les marchés spécifiques ; tout autre mode de transmission conduirait à un rejet de l'offre. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Critères de sélection candidats 1 Aptitude à exercer l'activité professionnelle - 2 Capacités techniques et professionnelles - 3 Capacité économique et financière. Les candidats sont admis au Sad tout au long de sa vie. Précisions sur le fonctionnement du Sad dans le règlement de consultation et le Ccap du Sad. Toute demande doit être faite via le profil d'acheteur. Motifs exclusion (Bt-67) : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique