RELANCE - Fourniture de sutures chirurgicales stériles

Durée du marché : Chaque lot est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu pour une période initiale d’un (1) an à compter de sa notification faite au titulaire. L'accord-cadre pourra être reconduit deux (2) fois tacitement par période d’un (1) an. La durée totale du contrat, toutes périodes confondues, est de trois (3) ans maximum. Conformément à l’article R. 2112-4 du code de la commande publique, le titulaire ne peut s’opposer à la reconduction. La reconduction prévue dans le contrat est tacite si aucune décision expresse contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins trois (3) mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Livraisons complémentaires : Conformément à l’article R.2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur peut passer un marché de fournitures sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet des livraisons complémentaires exécutées par le titulaire initial et qui sont destinées soit au renouvellement partiel de fournitures ou d'installations, soit à l'extension de fournitures ou d'installations existantes, lorsque le changement de titulaire obligerait l'acheteur à acquérir des fournitures ayant des caractéristiques techniques différentes entraînant une incompatibilité ou des difficultés techniques d'utilisation et d'entretien disproportionnées. Lorsqu'un tel marché est passé par un pouvoir adjudicateur, sa durée ne peut dépasser, sauf cas dûment justifié, trois ans, périodes de reconduction comprises.