Prestations de lutte contre les nuisibles

Le marché ne devient définitif et ne peut recevoir exécution qu’après notification au titulaire. Sous réserve d’une notification en temps utile, le marché est conclu pour une période initiale d’un (1) an, qui s’étend du 1er avril 2026 au 31 mars 2027. (En cas de notification postérieure au 1er avril 2026, le marché débutera à compter de la date de notification effective jusqu’au 31 mars 2027). Il est ensuite reconductible trois (3) fois par périodes successives d’un (1) an, soit : - Du 1er avril 2027 au 31 mars 2028 ; - Du 1er avril 2028 au 31 mars 2029 ; - Du 1er avril 2029 au 31 mars 2030. Sous réserve de sa reconduction, le contrat aura donc une durée maximale de quatre ans et prendra fin au plus tard le 31 mars 2030. Le lot 1 prend la forme d'un accord-cadre composite qui inclut un marché ordinaire et un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec maximum. Le montant maximum pour la partie à bons de commande est de 50 000€ H.T. par an, soit 200 000€ H.T. pour 4 ans. Les bons de commande pourront être émis pendant toute la durée du marché.

Chaque candidat au lot 2 devra visiter chacun des 2 sites constituant le lot 2 avant de remettre son offre. Le candidat devra remettre une attestation de visite dans le cadre de son offre au lot 2 sous peine d'irrégularité (les modalités de visite sont indiquées au CCTP et à l'article 5.2 du RC). Pour chacun des lots, et sous réserve d’une notification en temps utile, le marché est conclu pour une période initiale d’un (1) an, qui s’étend du 1er avril 2026 au 31 mars 2027. (En cas de notification postérieure au 1er avril 2026, le marché débutera à compter de la date de notification effective jusqu’au 31 mars 2027). Il est ensuite reconductible trois (3) fois par périodes successives d’un (1) an, soit : - Du 1er avril 2027 au 31 mars 2028 ; - Du 1er avril 2028 au 31 mars 2029 ; - Du 1er avril 2029 au 31 mars 2030. Sous réserve de sa reconduction, le contrat aura donc une durée maximale de quatre ans et prendra fin au plus tard le 31 mars 2030. Le lot 2 prend la forme d'un accord-cadre composite qui inclut un marché ordinaire et un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec maximum. Le montant maximum pour la partie à bons de commande est de 35 000€ H.T. par an, soit 140 000€ H.T. pour 4 ans. Les bons de commande pourront être émis pendant toute la durée du marché.

Conformément à la jurisprudence de la Cour de Justice de l’Union européenne (CJIUE) du 20 septembre 2018 C-546/16, qui confirme que « l’article 67 de la directive 2014/24 ne s’oppose pas à la possibilité, au stade de l’attribution du marché, d’exclure dans un premier temps des offres soumises qui n’atteignent pas un seuil de points minimum prédéterminé quant à l’évaluation technique », une note éliminatoire sera ici mise en œuvre sur le critère 2 « Valeur Technique » du lot 3. Les offres soumises n’atteignant pas le seuil de 4 points sur 10 sur le critère 2 « Valeur Technique » seront exclues de l’évaluation ultérieure des offres. Concrètement, l’attribution d’une note inférieure à 4 points sur 10 sur le critère 2 entraînera l’élimination de l’offre au lot 3. Le marché ne devient définitif et ne peut recevoir exécution qu’après notification au titulaire. Pour chacun des lots, et sous réserve d’une notification en temps utile, l'accord-cadre est conclu pour une période initiale d’un (1) an, qui s’étend du 1er avril 2026 au 31 mars 2027. (En cas de notification postérieure au 1er avril 2026, l'accord-cadre débutera à compter de la date de notification effective jusqu’au 31 mars 2027). Il est ensuite reconductible trois (3) fois par périodes successives d’un (1) an, soit : - Du 1er avril 2027 au 31 mars 2028 ; - Du 1er avril 2028 au 31 mars 2029 ; - Du 1er avril 2029 au 31 mars 2030. Sous réserve de sa reconduction, le contrat aura donc une durée maximale de quatre ans et prendra fin au plus tard le 31 mars 2030. Le lot 3 prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec maximum. Le montant maximum pour la partie à bons de commande est de 10 000€ H.T. par an, soit 40 000€ H.T. pour 4 ans. Les bons de commande pourront être émis pendant toute la durée de l'accord-cadre.Le "Nombre maximal de participants" issu de la rubrique "BT-113-Lot" est une donnée technique qui ne doit pas être prise en compte.