Enlèvement, acheminement, tri et valorisation de déchets autres que ménagers sur les biens immobiliers de la Métropole de Lyon et au sein des bâtiments en maîtrise d'ouvrage confiée

Le candidat peut exercer : >référé contractuel (artl551-13 et s. R551-7 et s. du code de justice administrative). >recours en contestation de la validité du contrat ou certaines de ses clauses dans les 2 mois à compter de la publication du présent avis (arrêt du conseil d'état 358994 du 04/04/2014)