Audit Erasmus+

1)Le marché prend la forme d’un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique fixant toutes les stipulations contractuelles sans montant minimum et avec un montant maximum de 270 000 € HT en application de l’article R. 2162-4-2° du Code de la commande publique. Le montant prévisionnel sur la durée globale de 48 mois est évalué à environ 220 000 euros HT (26 4000 euros TTC). La valeur réestimée de l'accord-cadre (209 200 euros HT) correspond au montant total du scénario de commandes de l'offre retenue. 2) Afin de promouvoir l’égalité des chances, le ministère applique l’article L.2112-2 du code de la commande publique en prévoyant une clause obligatoire de formation sous statut scolaire 3) La clause environnementale prévue dans le cahier des charges s’aligne sur les priorités du ministère chargé de l’éducation nationale ainsi que sur les exigences du Code de la commande publique.