Prestation d'assurance pour les besoins du SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D'ÉLECTRICITÉ ET DE GAZ DE LA CHARENTE- SDEG 16

Lot N° 1 - Assurance « Responsabilité et risques annexes » Date d'attribution : 22/12/25 Smacl Assurances, 141 Av Salvador Allende, 79000 Niort Montant Ht : 23 859,00 Euros Lot N° 2 - Assurance « Protection juridique des personnes physiques » Date d'attribution : 22/12/25 2c Courtage, Rue Georges Magnoac, 65000 Tarbes Montant Ht : 7 484,00 Euros Renseignements complémentaires : Précision sur les rubriques « date d'attribution du marché » : marché signé le 22 décembre 2025 et notifié le 22 décembre 2025 aux titulaires. Conformément à l'arrêt du Ce, Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. n° 358994) : le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, et notamment du secret en matière industrielle et commerciale, au siège du Sdeg 16, 308 rue de Basseau à Angoulême, sur rendez-vous (personne à contacter : Jean-Michel Bolvin, Président du Sdeg 16 - numéro de téléphone : 05 45 67 35 00 - adresse mail : Voir l’e-mail)