MAINTENANCE CORRECTIVE, ADAPTATIVE, REGLEMENTAIRE ET EVOLUTIVE DU SYSTEME DE DOSIMETRIE OPERATIONNELLE (Logiciels + matériels)

Le marché est un accord-cadre à émission de bons de commande en application de l’article R.2162-2 alinéa 2 et des articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Il est conclu avec un seul opérateur économique, sans minimum en valeur ou en quantité et avec un maximum financier. L’accord-cadre à bons de commande prend effet à compter de sa notification pour une période initiale de douze (12) mois. L’accord-cadre à bons de commande est tacitement reconductible trois (4) fois douze (12) mois à l’issue de la première période d’exécution