Fourniture de produits de signalisation horizontale

- Le montant indiqué dans l'avis correspond à un montant estimatif. - L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 600 000 euro(s) Ht pour toute la durée de celui-ci. - Dans le respect des dispositions du Code des Relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la Commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux de la Direction des Affaires Juridiques et Marchés, Secrétariat de la Cao, 19 rue Georges Braque, 76085 Le Havre, entre 9 heures et 16 heures. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande