ACQUISITION D'UN TRACTEUR AGRICOLE AVEC CABINE

La présente consultation concerne l'acquisition d'un tracteur agricole avec cabine pour la commune de TERVILLE. La présente consultation est passée dans le respect des dispositions de l'article L2123-1 et R2123-1 1° du code de la commande publique, selon une procédure adaptée ouverte avec négociation éventuelle, librement définie par le pouvoir adjudicateur. Il s'agit d'un marché ordinaire. L'acte d'engagement fixe le délai de livraison (proposition du candidat). Le délai de livraison débute à compter de la date de notification du marché public.