Achat de fournitures scolaires pour les communes d'Issy-les-Moulineaux et Ville-d'Avray
Appel d'offres
Commune d'Issy-les-Moulineaux
2026-01-25
Une attribution a été publiée.
Le présent marché a pour objet l'achet de fournitures scolaires destinées aux écoles publiques des communes d'Issy-les-Moulineaux et de Ville-d'Avray, aux Réseaux d'Aides Spécialisées aux Elèves en Difficulté (RASED) qui interviennent dans les écoles maternelles et élémentaires des villes, ainsi qu'aux animations du temps du midi, aux garderies maternelles et élémentaires (matin et soir), aux activités hors du temps scolaires, aux activités jeunesse et intégrées et aux bibliothèques.
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-8158
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 39162110 - Fournitures scolaires
Dates importantes
- Date de clôture : 23/02/2026 15:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation :
92130 Issy-les-Moulineaux
- Départements de publication : Yvelines (78), Hauts-de-Seine (92)
- Identifiant interne : 2600001
Lots
La commune d'Issy-les-Moulineaux et la commune de Ville-d'Avray ont constitué un groupement de commandes pour l'achat de fournitures scolaires.
LOT-0001Fournitures
Le coordonnateur du groupement est la commune d'Issy-les-Moulineaux.
Le présent marché a pour objet l'achat de fournitures scolaires destinées aux écoles publiques des communes d'Issy-les-Moulineaux et de Ville d'Avray, aux RASED qui interviennent dans les écoles maternelles et élémentaires des villes, ainsi qu'aux animations du temps du midi, aux garderies maternelles et élémentaires, aux activités hors temps scolaires, aux activités jeunesse et intégrées et aux bibliothèques.
Le présent marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L.2124-2 et R.2124-2 du Code de la commande publique.
Le marché n'est pas alloti au sens des articles L.2113-10, L.2113-11,2° et R.2113-3 du Code de la commande publique, car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes.
Le présent marché est accord-cadre de fournitures monoattributaire traité à bons de commande sur la base de prix unitaires en application des articles R.2162-2, R.2162-4,2°, R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il est sans montant minimum annuel et comporte un montant maximum annuel global de 265 000 Euros H.T, décomposé ainsi : Issy-les-Moulineaux : 210 000 Euros H.T annuel ; Ville-d'Avray : 55 000 Euros H.T annuel.
Le marché prendra effet à compter du 20 mai 2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans.
Durée prévue4 ans
Informations complémentaires de l'avis
Le délai de validité des offres est fixé à 150 jours à compter de la date limite de remise des offres.
Chaque ville, pour la part qui la concerne, financera les dépenses afférentes au marché. Les villes ne percevront pas de subvention pour le financement de la prestation, objet du marché. Le règlement, après constatation du service fait, est effectué par virement avec mandatement administratif dans le délai global de paiement en vigueur à compter de la présentation de la demande de paiement. (cf. DCE).
Forme juridique : Cf. DCE.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les critères de sélection des candidatures : Adéquation des capacités professionnelles, techniques et financières (Cf. RC).
Toute demande de renseignements se fera uniquement via la plateforme Maximilien pour les candidats identifiés ayant téléchargé le DCE en version électronique.
Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sollicités en temps utile par les candidats seront communiqués, via a la plateforme, à tous les candidats ayant retiré le DCE et qui se sont fait connaitre.
La consultation est dématérialisée. Les offres seront uniquement déposées par voie électronique via Maximilien.
Les modalités de remise des offres : Cf. RC.
Les offres déposées sur Maximilien n'auront pas à être signées électroniquement. Par la seule remise de son offre, le candidat confirme son intention de soumissionner à l'attribution du marché. S'il est désigné attributaire, il s'engage à signer l'ensemble des pièces contractuelles du marché et à les remettre sous format papier à la ville ou via la plateforme Maximilien s'il dispose de la signature électronique.
Acheteurs
Commune de Ville-d'Avray
SIRET: 21920077100018
Adresse13, rue de Saint-Cloud, 92410, Ville-d'Avray
Site Webwww.mairie-villedavray.fr
Commune d'Issy-les-Moulineaux
SIRET: 21920040900015
Adresse62, avenue du Général Leclerc, 92130, Issy-les-Moulineaux
Site Webwww.issy.com
Fournisseurs
Commune de Ville-d'Avray
SIRET: 21920077100018
Adresse13, rue de Saint-Cloud, 92410, Ville-d'Avray
Site Webwww.mairie-villedavray.fr
Commune d'Issy-les-Moulineaux
SIRET: 21920040900015
Adresse62, avenue du Général Leclerc, 92130, Issy-les-Moulineaux
Site Webwww.issy.com
Documents
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