Services d’assurances dans le cadre d’une opération de conception, construction et maintenance d’un ensemble immobilier opérationnel du ministère de l’intérieur

Durée : Le marché est conclu à compter de sa date de notification au titulaire jusqu’à la finalisation définitive du dernier dossier de sinistre. Durée d'exécution : La durée de garantie prend effet à compter de la notification au titulaire de l’ordre de service de démarrage. Les délais relatifs au présent lot courent dès la communication de l’ordre de service de démarrage communiqué par le MOA à l’assureur jusqu’à la date de réception dite prévisionnelle de l’ouvrage augmenté de la période relative à la garantie « maintenance visite ».

Durée : Le marché est conclu à compter de sa date de notification au titulaire jusqu’à la finalisation définitive du dernier dossier de sinistre. Durée d'exécution :Les délais relatifs au présent lot courent à compter de la date de réception de l’ouvrage jusqu’à l’extinction des garanties décennales telles que prévues dans le cadre de la loi du 4 janvier 1978. Les garanties d’assurances expirent conformément aux conditions relevant tant des conditions d’exécution du marché passé par le Maitre de l’ouvrage auprès du Groupement Assureur du Marché de conception, construction et maintenance que des conditions relevant du code des Assurances.

Durée : Le marché est conclu à compter de sa date de notification au titulaire jusqu’à la finalisation définitive du dernier dossier de sinistre. Durée d'exécution :La durée de garantie prend effet à compter de la notification au titulaire de l’ordre de service de démarrage. Les délais relatifs au présent lot courent à compter de la réception des travaux relevant du programme VEFA de Vinci immobilier jusqu’à la mise en exploitation complète de l’ouvrage par l’exploitant. Les garanties d’assurances expirent conformément aux conditions relevant tant des conditions d’exécution du marché passé par le Maitre de l’ouvrage auprès du Groupement, Assureur du Marché de conception, construction et maintenance que des conditions relevant du code des Assurances.