LUTTE CONTRE LES ESPÈCES EXOTIQUES ENVAHISSANTES LIÉES AUX MILIEUX AQUATIQUES DU TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION GRAND PARIS SUD

L'accord-cadre est un accord-cadre multi-attributaires traités à prix unitaires à bons de commande. L'attribution des bons de commande se fera selon la méthode dite « à tour de rôle ». Dans ce cadre, pour chaque bon de commande, le choix du titulaire s'effectue par roulement selon le classement issu de l'analyse des offres. A la suite de la première commande honorée par le titulaire classé premier, le deuxième titulaire est sollicité pour le bon de commande suivant. Après la réalisation de la commande auprès du 2ème titulaire, l'acheteur revient au titulaire classé premier, et ainsi de suite. L'accord-cadre sera attribué à maximum deux (2) opérateurs économiques ou groupements d'opérateurs, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Montant annuel minimum : Sans montant Montant annuel maximum : 200 000 Euros HT Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible expressément 3 fois pour une période d'un an à chaque échéance, sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans Financement : budget de l'agglomération de Grand Paris Sud Paiement : avance conformément aux articles R2191-3 à 19 du code de la commande publique, prix unitaires révisables, paiement dans les 30 jours par mandat administratif Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du Code de la commande publique. Clause d'insertion par l'activité économique Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le pouvoir adjudicateur souhaite mobiliser les entreprises dans une démarche d'insertion, dans le cadre de l'exécution du présent marché. En application de l'article L.2112-2 du code de la commande publique, l'entreprise candidate a l'obligation de réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Les modalités sont décrites au Cahier des Clauses Administratives Particulières (nombre d'heures d'insertion obligatoire). Nombre d’heures d’insertion à réaliser : 8 heures par tranche de 10 000 € de prestations