Marché de maîtrise d'oeuvre pour l'opération de construction d'un bâtiment HQE de 105 lits d'hospitalisation de psychiatrie pour l'EPSM Morbihan

Description du projet : l'EPSM Morbihan s'est doté d'un Schéma Directeur Immobilier et Environnemental à Énergie positive (SDIE+) afin de fixer les grands objectifs opérationnels des années à venir quant à son patrimoine bâti. La première opération du SDIE+, objet du marché de maîtrise d'oeuvre, doit permettre de regrouper 3 cliniques d'admission ainsi que le CEPRA (Centre d'Évaluation et de Préparation au Relais Ambulatoire) et le CAO (Centre d'Accueil et d'Orientation) dans un seul bâtiment, future porte d'entrée du site. L'opération intègrera également un secteur tertiaire et un plateau technique mutualisé à l'échelle du bâtiment. Le présent concours restreint sur Esquisse+ concerne donc la construction d'un bâtiment HQE de 105 lits d'hospitalisation sur le site de l'EPSM Morbihan. La maîtrise d'ouvrage souhaite que l'opération soit certifiée « HQE Bâtiment durable santé ». Le projet prévoit ainsi la réalisation de travaux sur 4 323 m2 SU pour un total d'environ 6 300 m2 SDO qui intègrent les grands ensembles fonctionnels suivants : Accueil/secrétariat/admissions/standard/sécurité, Centre d'Accueil et d'Orientation (CAO), Hospitalisation (105 lits), Secteur tertiaire, Plateau technique, Locaux support. Le projet est en construction neuve et s'implantera au Sud-Ouest du site de l'EPSM Morbihan sur la parcelle cadastrée section BR n°13 sur une emprise d'environ 1,7 ha. La conception doit impérativement répondre aux attendus du programme et spécialement sur les ambitions environnementales et les performances énergétiques, les liaisons fonctionnelles au sein de l'équipement, la mutualisation de certains locaux entre les secteurs. Clause d'insertion sociale : Ce marché intègre un dispositif d’insertion professionnelle des publics en difficulté, en application des dispositions des articles L2112-2 à L2112-4 du code de la commande publique et de l’article 18 du CCAG-MOE, permettant l’accès ou le retour à l’emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles, dont la mise en œuvre s’effectue dans les conditions prévues à l'article 6.11 du cahier des clauses administratives particulières. --- Modalités essentielles de financement et de paiement : les prestations sont financées par les ressources propres de l'Etablissement abondées éventuellement par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité ou de participations publiques. Les prestations sont réglées par application d'un prix forfaitaire provisoire rendu définitif au stade des études d'avant-projet définitif, et figurant à l'acte d'engagement. Le prix est révisable dans les conditions indiquées à l'article 4.3 du cahier des clauses administratives particulières. Le paiement est effectué dans le délai de cinquante (50) jours à compter de la date de réception des demandes de paiement, par virement administratif conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R2192-10 à R2192-37 du Code de la commande publique.