Achat de produits alimentaires divers livrés à température ambiante dans le cadre des crédits FSE+ accordés par la Commission européenne – Règlement (UE) n°2021/1057 du Parlement européen et du Conseil du 24 juin 2021 – Marché FSE + 2026 bis « Produits ambiants »

Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification. Les livraisons au titre du marché se déroulent en une unique période courant du 01/04/2027 au 31/08/2027. Le Titulaire du marché transmet les demandes de paiement, au plus tard le 31 décembre 2027. Par ailleurs, la date de fin de gestion du présent marché est fixée au 31 décembre 2028. Le marché se termine à la date de fin de gestion. Pour tous les lots, des échantillons sont à fournir avant la date limite de remise des offres selon les modalités indiquées dans le règlement de consultation. Les critères d'analyse figurent dans ce même règlement de la consultation.