Prestations de tierce maintenance applicative de l’application Oper@ de paie des contractuels des établissements publics locaux d’enseignement (EPLE) et réalisation de prestations associées pour le compte du ministère de l’éducation nationale.

1) Le présent marché est un appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L2124-2 et R2124-2-1° du Code de la commande publique. 2) Le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique fixant toutes les stipulations contractuelles, sans montant minimum et avec un montant maximum de 12 000 000 euros HT en application de l'article R2162-4-2° du Code de la commande publique. Conformément à l'article R. 2194-1 du code de la commande publique, une clause de réexamen du montant maximum est prévue. Des bons de commandes sont émis au fur et à mesure des besoins tout au long de l'exécution du marché 3) Le marché est conclu en euros. 4) Le financement est réalisé sur le budget de l'État, notamment le programme n°214 « Soutien de la politique de l’Éducation nationale »5) Les prix sont unitaires et peuvent être révisés, une fois par an, à la date anniversaire de notification du marché, par application d’une formule paramétrique . Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il est prévu le versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire dans les conditions prévues dans les conditions prévues aux articles R2191-3 et suivants du Code de la commande publique et le cas échéant, d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées. 6) Paiement du titulaire par virement administratif à 30 jours conformément à l'article R2192-10 du Code de la commande publique. 7) La valeur estimée indiquée correspond au montant HT prévisionnel sur la durée totale du marché (48 mois). La valeur maximale indiquée correspond au montant maximum HT sur la durée totale du marché (48 mois). La valeur de l'offre indiquée correspondant au montant HT de l'offre du titulaire(scénario de commande sur 48 mois)..