Contrôles réglementaires et vérifications des équipements et installations des locaux de la Région Provence Alpes Côte d'Azur - Lots de 1 à 6

Avis d'attribution

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

2026-08-16

La présente consultation concerne les prestations relatives à l'exécution des contrôles et vérifications des installations et équipements de la Région Provence Alpes Côte d'Azur, conformément aux normes et règlementations en vigueur. Ces prestations seront à exécuter dans les bâtiments, locaux et espaces occupés par la Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur. Tous les contrôles et les vérifications techniques visent à assurer la sécurité d'exploitation des installations pour le personnel (personnel Région et agents prestataires) qui aura à les utiliser, les régler, les nettoyer et les entretenir. Les anomalies constatées par ces vérifications et contrôles périodiques seront obligatoirement remédiées par une action de remise en état et plus généralement par une action de maintenance permanente. La définition précise du besoin figure dans le CCTP. Les prestations sont réparties en 6 lots qui feront l'objet de marchés séparés : - Lots de 1 à 4 : Il s'agit de marchés à prix global et forfaitaire. - Lot n° 5 : Le marché conclu avec un seul attributaire est composé pour partie par un marché à prix global et forfaitaire et pour partie par un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires. - Lot n° 6 : Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants du code de la commande publique (CCP)

Informations générales

Autres informations

  • Identifiant interne : 2026-0286
Informations complémentaires de l'avis
Montant du marché Ht 180 181.00 euro(s) Ht Lot n° 1 : Vérifications périodiques et réglementaires des installations électriques y compris les installations spécifiques associées. Montant total pour toute la durée du marché soit 4 ans Ht en chiffres : 38 240,00 euro(s)La durée du marché est quatre ans à compter de la notification. Lot n° 2 : Vérifications périodiques réglementaires des installations de gaz combustibles, installations tthermiques et équipements Cvc (chauffage, ventilation, climatisation) Montant total pour la durée du marché soit 4 ans Ht en chiffres : 7 040 euros La durée du marché est quatre ans à compter de la notification. Lot n° 3 : Vérifications périodiques réglementaires : système de sécurité incendie, installation de désenfumage, équipements d'alarme, continuité radioélectrique Montant total pour toute la durée du marché soit 4 ans Ht en chiffres : 41 398 euros La durée du marché est quatre ans à compter de la notification. Lot n° 4 : Vérifications périodiques et réglementaires des appareils de levage, ascenseurs, portes automatiques, portails, barrières motorisées, dispositifs d'ancrage, palans, racks de stockage Montant total pour toute la durée du marché soit 4 ans Ht en chiffres : 23 903.00 euro(s)La durée du marché est quatre ans à compter de la notification. Lot 5 infructueux Lot n°6 : Contrôles de Sécurité, Diagnostics Sanitaires et Techniques des équipements et installations de la Région Provence Alpes Côte d'Azur-hors cadre contrôles périodiques Montant du marché 80 000 euro(s)Le marché ne comporte pas de montant annuel minimum. Le montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 20 000 Euros Ht. La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans

Lots

Vérifications périodiques et règlementaires des installations électriques y compris les installations spécifiques associées

LOT-0001
Services
Le présent lot consiste en la réalisation des vérifications périodiques réglementaires et annuelles des installations électriques basse et haute tension, y compris les installations spécifiques associées (Infrastructures de Recharge pour Véhicules Electriques, thermographie infrarouge, paratonnerres, groupes électrogènes/Banc de charge, appareils de cuisson ou de remise en température) situés dans les bâtiments administratifs et parkings de la Région tels que définis au CCTP. Ces vérifications visent à garantir la conformité des équipements aux prescriptions réglementaires en vigueur et à assurer la sécurité des personnes et des biens
Durée prévue4 ans
Date de début2026-06-12
Résultats
Accord-cadre Plafond 38.24 k€
admis : SOCOTEC EQUIPEMENTS
Offres reçues4

Vérifications périodiques règlementaires des installations de gaz combustibles, installations thermiques et équipements CVC (chauffage, ventilation, climatisation)

LOT-0002
Services
Le présent lot a pour objet la réalisation des vérifications périodiques réglementaires, à fréquence annuelle, des installations de gaz combustible, des systèmes thermiques (chaudières, réseaux de distribution) et des équipements CVC (chauffage, ventilation, climatisation) dans les bâtiments de la Région. Ces vérifications visent à garantir la conformité des équipements, la sécurité des usagers, le bon fonctionnement des installations techniques, et la maîtrise des impacts énergétiques et environnementaux
Durée prévue4 ans
Date de début2026-06-12
Résultats
Accord-cadre Plafond 7.04 k€
admis : BUREAU VERITAS EXPLOITATION
Offres reçues2

Vérifications périodiques règlementaires : système de sécurité incendie, installation de désenfumage, équipements d'alarme, continuité radioélectrique

LOT-0003
Services
Le présent lot concerne la réalisation des vérifications périodiques réglementaires des équipements concourant à la sécurité incendie dans les établissements de la Région, notamment : - Les installations de désenfumage (naturelles ou mécaniques) : vérifications annuelles et triennales, - Les systèmes de sécurité incendie (SSI de catégories A à E) : vérifications annuelles et triennales, - Les équipements d'alarme incendie (diffusion sonore, détecteurs automatiques d'incendie, déclencheurs manuels) : vérifications annuelles et triennales, - Les dispositifs de continuité des liaisons radioélectriques en infrastructure : vérifications triennales. Ces vérifications visent à garantir la conformité réglementaire des installations et leur efficacité en cas de sinistre, conformément aux prescriptions du règlement de sécurité contre l'incendie applicable aux ERP et aux textes du Code du travail
Durée prévue4 ans
Date de début2026-06-12
Résultats
Accord-cadre Plafond 41.40 k€
admis : BUREAU VERITAS EXPLOITATION
Offres reçues3

Vérification périodiques et règlementaires des appareils de levage, ascenseurs, portes automatiques, portails, barrières motorisées, dispositifs d'ancrage, palans, racks de stockage

LOT-0004
Services
Le présent lot a pour objet la réalisation des vérifications périodiques annuelles et quinquennales réglementaires des équipements de levage et de déplacement vertical ou horizontal des personnes et/ou charges, situés dans les bâtiments ou sur les sites gérés par la collectivité. Les équipements concernés incluent notamment : - Les ascenseurs, monte-charge, élévateurs pour personnes à mobilité réduite (PMR), - Les portes automatiques, portails motorisés, barrières levantes ou coulissantes, -Les appareils de levage et plateformes élévatrices, -Les dispositifs d'ancrage et lignes de vie utilisés dans le cadre de la prévention des chutes de hauteur, - Les dispositifs de palans, - Les racks de stockage au sein des entrepôts
Durée prévue4 ans
Date de début2026-06-12
Résultats
Accord-cadre Plafond 23.90 k€
admis : DEKRA INDUSTRIAL
Offres reçues4

Contrôle règlementaire des matériels convoyeurs à Rayon X

LOT-0005
Sans suite
Services
Le présent lot consiste en la réalisation des vérifications annuelles des équipements à rayonnement ionisant ou à rayon X
Durée prévue1 an
Date de début2026-06-12
Offres reçues0

Contrôles de Sécurité, Diagnostics Sanitaires et Techniques des équipements et installations de la Région Provence Alpes Côte d'Azur-hors cadre contrôles périodiques

LOT-0006
Services
Le présent lot concerne les contrôles réglementaires hors périodicité règlementaire et diagnostics spécialisés sur les bâtiments, sites et évènements relevant du pouvoir adjudicateur. Ces vérifications s'effectuent sur l'ensemble du territoire régional Provence Alpes Côte d'Azur. Ces prestations visent à garantir la conformité réglementaire, la sécurité des personnes, la préservation des installations et la qualité sanitaire et environnementale des espaces. Elles s'inscrivent dans le cadre des obligations légales et normatives applicables aux établissements recevant du public (ERP), aux bâtiments tertiaires et aux infrastructures techniques
Durée prévue1 an
Date de début2026-06-12
Résultats
Accord-cadre Plafond 80 k€
admis : DEKRA INDUSTRIAL
Offres reçues1

Acheteurs

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

ORG-0002

Identifiant: 21129

AdresseHotel de Région, 13481, Marseille

Fournisseurs

SOCOTEC EQUIPEMENTS

ORG-0006

Identifiant: 1779648-1-1-1

Adresse5 Pl Des Freres Montgolfier, 78280, Guyancourt
Lots attribués
LOT-0001 admis (accord-cadre)

BUREAU VERITAS EXPLOITATION

ORG-0007

Identifiant: 1779648-1-2-1

Adresse37 Av J R G Gautier De La Lauziere, 13080, Aix-En-Provence
Lots attribués
LOT-0002 admis (accord-cadre)
LOT-0003 admis (accord-cadre)

BUREAU VERITAS EXPLOITATION

ORG-0008

Identifiant: 1779648-1-3-1

Adresse37 Av J R G Gautier De La Lauziere, 13080, Aix-En-Provence
Lots attribués
LOT-0002 admis (accord-cadre)
LOT-0003 admis (accord-cadre)

DEKRA INDUSTRIAL

ORG-0009

Identifiant: 1779648-1-4-1

Adresse41 Che Vicinal De La Milliere St Menet, 13011, Marseille 11
Lots attribués
LOT-0004 admis (accord-cadre)
LOT-0006 admis (accord-cadre)

DEKRA INDUSTRIAL

ORG-0010

Identifiant: 1779648-1-6-1

Adresse41 Che Vicinal De La Milliere St Menet, 13011, Marseille 11
Lots attribués
LOT-0004 admis (accord-cadre)
LOT-0006 admis (accord-cadre)

Documents

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