La consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre de dragage sur le réseau à grand gabarit des Unités Hydrographiques Cohérentes (UHC) n°1 à 3 (lot 1) et sur le réseau à petit gabarit de la Direction Territoriale Nord Pas-de-Calais (lot 2) de Voies Navigables de France.

Le présent marché intègre un plan de progrès environnemental visant à ouvrir et à développer la performance globale du titulaire relative à la valorisation des sédiments dans la conduite des opérations. Cette clause de plan de progrès environnementale s’inscrit dans le cadre du Contrat d’Objectifs et de Performance (COP) 2020-2029 de Voies Navigables de France (VNF) qui met un accent particulier sur la valorisation des sédiments dragués. En effet, ce COP vise à renforcer les pratiques de gestion durable et à explorer des opportunités innovantes pour le réemploi de ces matériaux. L’objectif est d’intégrer pleinement les sédiments dans une démarche d’économie circulaire. Cet engagement de performance s’intègre dans un cadre plus large de transition écologique, visant à réduire l'impact environnemental des activités fluviales tout en réduisant les émissions de gaz à effet de serre et en maximisant leur utilité socio-économique. Conformément aux définitions relatives à la valorisation, à la préparation en vue du réemploi et au recyclage de la Directive 2008/98/CE du 19 novembre 2008 relative aux déchets modifiée il est rappelé les définitions suivantes, VNF souhaite en particulier développer les filières de gestion de sédiments suivantes : - Utilisation dans des projets de territoire et/ou d’infrastructures linéaires (aménagement, buttes paysagères, terre-plein, réfection de berges de voies navigables ou autres) répondant à un besoin ; - Valorisation en agriculture en amendement et/ou restructuration de sol ; - Requalification de friches industrielles et/ou réhabilitation d’un sol dégradé de type sites et sols pollués. Ces filières devront respecter les dispositions réglementaires en vigueur et évolutives, les guides techniques dédiés (CEREMA, BRGM, etc.) et les règles de l’art.