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Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la RÉGIE EAU COEUR D'ESSONNE

Appel d'offres

Régie Publique de l'Eau Potable de Coeur d'Essonne Agglomération

2026-08-16

ServicesAssuranceTotal 250.5 k€ (estimé)4 lots dès 500 €
La présente consultation a pour objet l'attribution de contrats d'assurance pour le compte de la Régie Eau Coeur Essonne. La présente consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. La consultation est divisée en 4 lots. Selon les lots, le marché est à traité prix unitaire ou forfaitaire. Ce prix est révisable dans les conditions indiquées dans les pièces du marché. La durée du marché est fixée à cinq (5) ans à compter du 1er janvier 2027. Le montant estimatif du marché pour chaque lot est donné pour sa durée totale et à titre purement indicatif

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 06/10/2026 10:00 (15 jours 22 heures restants)

Autres informations

  • Départements de publication : Essonne (91)

Informations complémentaires de l'avis

Les critères d'attribution sont précisés dans le règlement de la consultation avec une pondération exprimée en points et non en pourcentage, contrairement à ce qui est indiqué dans le présent avis. La prestation est réservée à une profession déterminée : le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens

Lots

Dommages aux biens et risques annexes

LOT-0001
Services
Durée prévue5 ans
Date de début2027-01-01
Montant10 k€

Responsabilité et risques annexes

LOT-0002
Services
Durée prévue5 ans
Date de début2027-01-01
Montant160 k€

Flotte automobile et risques annexes

LOT-0003
Services
Durée prévue5 ans
Date de début2027-01-01
Montant80 k€

Protection juridique des personnes physiques

LOT-0004
Services
Durée prévue5 ans
Date de début2027-01-01
Montant500 €

Acheteurs

Régie Publique de l'Eau Potable de Coeur d'Essonne Agglomération

Identifiant: 50703

Adresse20 rue Denis Papin, 91240, Saint Michel sur Orge

Documents

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