CATHEDRALE NOTRE-DAME DE PARIS - Marché n°2026-028 : Moyens de levages

Le présent marché est passé selon une procédure d'Appel d’offres ouvert passée en application des articles L. 2124-2, R. 2124-1 et R. 2124-2 1° du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché de services au sens du Code de la commande publique. Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l’émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 800 000 €HT pour la durée du marché (le cas échéant reconductions comprises). Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) négocié(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique portant sur la réalisation de services similaires à ceux confiés au titulaire