Souscription d'un contrat d'Assurance dommages aux biens pour les besoins du Conseil départemental du Gard

Présence de Clauses Sociales Et Environnementales (cf Rc, Ccap). Le marché est conclu du 1er janvier 2027 à 0 heure pour une durée initiale de 1 an. Variantes : autorisée aux conditions citées article 2.2 du règlement de la consultation. La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d'assurance habilités à présenter des opérations d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes. La présente consultation est ouverte aux entreprises d'assurance répondant directement, ainsi qu'aux entreprises d'assurance présentées ou représentées par un intermédiaire d'assurance dûment habilité, notamment un courtier, un agent général d'assurance ou un mandataire d'assurance. L'ensemble des services à exécuter sera rémunéré selon les modalités définies sur la fiche de tarification constituant l'annexe 3 de l'acte d'engagement