Actualisation de l'analyse des effets combinés (AAEC)

Appel d'offres

DREAL PACA

2026-08-14

ServicesEtude
Actualisations de l’analyse des effets combinés (AAEC) du programme de décarbonation et de réindustrialisation de la zone industrialo-portuaire de Fos et du pourtour de l’étang de Berre

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 18/09/2026 13:00 (24 jours 11 heures restants)

Autres informations

  • Identifiant interne : DREALPACA-26-004

Lots

Actualisation de l'analyse des effets combinés (AAEC)

LOT-0001
Services
Le marché a pour objet l’actualisation des analyses des effets combinés du programme de décarbonation et de réindustrialisation de la zone industrialo-portuaire de Fos-sur-Mer et du pourtour de l’étang de Berre. L’analyse porte actuellement sur 28 projets et se projette à l’horizon 2040. Elle dépasse le cadre réglementaire prescrit par le code de l’environnement et s’applique à un périmètre temporel et géographique large en intégrant les projets connus souhaitant s’implanter sur ce territoire, dont certains ayant fait l’objet d’une autorisation ou d’un avis de l’Autorité Environnementale (MrAe, IGEDD ou Ae). Elle tient compte de 3 échelles géographiques : le môle central, la ZIP, la zone globale s’étendant jusqu’à Manosque (04) et Jonquières (30).
Durée prévue4 ans
Adapté aux PME

Acheteurs

DREAL PACA

SIRET: 13000638000013

Adresse16 rue Antoine Zattara CS 70248, 13331, Marseille cedex 3

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