Accords-cadres à bons de commande pour la remise à niveau, la conduite et la maintenance des ascenseurs, EPMR, monte-charges et plates-formes élévatrices des bâtiments appartement au Département ou loué par lui ? Corps d'Etat 58 : Ascenseurs

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans et pourra éventuellement être reconduit pour des durées de 1 an deux fois par tacite reconduction, sans que sa durée totale n'excède 4 ans. Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : Formulaire DC1 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration du candidat) Ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.) Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Un minimum de chiffre d'affaires global est exigé. Il est calculé selon la moyenne des chiffres d'affaires des trois derniers exercices et doit être supérieur ou égal à 225 000 Euros HT. Renseignements concernant les références professionnelles et/ou qualifications professionnelles de l'entreprise : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : 3 attestations portant sur des références achevées de travaux d'entretien d'ascenseurs réalisées durant les 5 dernières années. Ces attestations devront être signées ou tamponnées et comporter obligatoirement les mentions suivantes : - le nom du maître d'ouvrage - le descriptif et le montant des travaux, - l'année d'achèvement des travaux, - le cachet ou la signature du maître d'ouvrage sur chaque attestation

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans et pourra éventuellement être reconduit pour des durées de 1 an deux fois par tacite reconduction, sans que sa durée totale n'excède 4 ans. Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : Formulaire DC1 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration du candidat) Ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.) Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Un minimum de chiffre d'affaires global est exigé. Il est calculé selon la moyenne des chiffres d'affaires des trois derniers exercices et doit être supérieur ou égal à 225 000 Euros HT. Renseignements concernant les références professionnelles et/ou qualifications professionnelles de l'entreprise : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : 3 attestations portant sur des références achevées de travaux d'entretien d'ascenseurs réalisées durant les 5 dernières années. Ces attestations devront être signées ou tamponnées et comporter obligatoirement les mentions suivantes : - le nom du maître d'ouvrage - le descriptif et le montant des travaux, - l'année d'achèvement des travaux, - le cachet ou la signature du maître d'ouvrage sur chaque attestation