Elagage, abattage et essouchage d'arbres sur la commune de Montgeron

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Versailles Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Montgeron Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Versailles Organisation qui signe le marché: Mairie de Montgeron