Accord-cadre à bons de commande pour l'entretien et la maintenance des Ascenseurs, monte-charges et appareils spéciaux des EPLE et des établissements hors lycées

Consultation du marché : Les pièces du marché sont consultables sur demande écrite (adresse en entête du présent avis ou Voir l’e-mail), sous réserve de l'occultation des informations couvertes par un secret protégé par la loi (articles L. 311-1 et s. du Crpa). Voies et délais de recours : - Référé contractuel (articles L. 551-13 et s. Cja) : dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis, devant le Tribunal administratif de Lille (cf. coordonnées supra) - Recours en contestation de validité du contrat (Ce, 4 avril 2014, Tarn-et-Garonne) : dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, devant le Tribunal administratif de Lille