Fourniture, livraison, mise en service et maintenance préventive d’un ICP-MS (spectromètre de masse à plasma a couplage inductif)

Marché public composite comportant une partie conclue sous la forme d’un marché ordinaire à prix global et forfaitaire et une partie conclue sous la forme d’un accord-cadre mono-attributaire exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande, conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. Pour la partie marché ordinaire à prix forfaitaire, le montant estimé du marché pour l’acquisition du matériel, son installation, sa mise en service, sa maintenance pour un an et la formation du personnel : 148 000 € HT. Pour la partie accord-cadre à bons de commande, le montant maximum du contrat : 350 000 € HT . La partie exécutée sous la forme d’un marché ordinaire démarre à compter de la notification du contrat et s’achève au terme de la première période annuelle de maintenance. Elle demeure applicable jusqu’à l’exécution complète des prestations forfaitaires, comprenant notamment la livraison, l’installation, la mise en service et l’admission de l’ICP-MS, la réalisation de la formation initiale ainsi que l’exécution de la première période annuelle de maintenance. La première période annuelle de maintenance débute à compter de la date d’admission de l’équipement et s’achève douze mois plus tard. Les délais d’exécution de la partie ordinaire sont indiqués dans le cahier des clauses particulières. La partie exécutée sous la forme d’un accord-cadre à bons de commande est conclue pour une durée initiale ferme de deux ans à compter de la date d’admission de l’ICP-MS notifiée par ordre de service. Elle est tacitement reconductible une fois pour une période de deux ans, sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans. Les prestations unitaires débutent à compter de la notification du bon de commande correspondant.