Marché à procédure adaptée de services: permanences écrivain public sur le territoire du Département de l'Ardèche
Appel d'offres
2026-01-22
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Mettre en place sur les 4 directions territoriales de l'action sociale des permanences d'écrivain public destinées à faciliter l'accès aux droits des personnes rencontrant des difficultés dans leurs démarches administratives quelle que soit l'origine de leurs difficultés
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-7938
- Procédure : ouverte
- Famille : FNS
- Classification CPV : 85320000
Dates importantes
- Date de clôture : 10/02/2026 19:00 (5 jours 14 heures restants)
Autres informations
- Départements de publication : Ardèche (07)
Lots
Marché à procédure adaptée de services: permanences écrivain public sur le territoire du Département de l'Ardèche
LOT-000101 : Pôle de services d'Aubenas et centre médico-social de Largentière. Pôle de services d'Aubenas et centre médico-social de Largentière
Marché à procédure adaptée de services: permanences écrivain public sur le territoire du Département de l'Ardèche
LOT-000202 : Centres médico-sociaux Le Teil et Bourg Saint Andéol. Centres médico-sociaux Le Teil et Bourg Saint Andéol
Marché à procédure adaptée de services: permanences écrivain public sur le territoire du Département de l'Ardèche
LOT-000303 : Centre médico-social Privas et mairie Le Pouzin . Centre médico-social Privas et mairie Le Pouzin
Marché à procédure adaptée de services: permanences écrivain public sur le territoire du Département de l'Ardèche
LOT-000404 : Local mis à disposition par la commune de Lamastre. Local mis à disposition par la commune de Lamastre
Marché à procédure adaptée de services: permanences écrivain public sur le territoire du Département de l'Ardèche
LOT-000505 : Centre médico-social de Guilherand Granges. Centre médico-social de Guilherand Granges
Marché à procédure adaptée de services: permanences écrivain public sur le territoire du Département de l'Ardèche
LOT-000606 : Centre médico social Annonay. Centre médico social Annonay
Acheteurs
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