ASSISTANCE TECHNIQUE POUR L'ORGANISATION DE SPECTACLES ET MANIFESTATIONS A ROQUEBRUNE SUR ARGENS AVEC MISE A DISPOSITION DE MATERIELS ADAPTES

Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum, en application des articles R2162-4-1°, R2162-13 et R2162-14 du CCP. Elles sont susceptibles de varier de la manière suivante: Montant minimum annuel : 30 000 euros HT - Montant maximum annuel : 80 000,00 euros HT Dans le cas où le maximum serait atteint avant l'échéance contractuelle normale, le pouvoir adjudicateur peut reconduire le marché sans délai aux conditions initiales sans qu'il soit besoin d'attendre la fin de la période en cours. Dans ces conditions, un courrier de reconduction anticipée sera adressé sans délai au titulaire du marché. Si le montant total maximum est atteint, notamment après le jeu de toutes les périodes de reconduction, l'accord-cadre prend fin de plein droit. Par dérogation à l'article 3.7.5 du CCAG FCS, si le total des commandes n'a pas atteint le minimum fixé par le marché, le titulaire n'a droit à aucune indemnité. Le marché est à prix unitaires et le prix sera payé en fonction des quantités réellement exécutées déterminées sur chaque bon de commande. Le délai maximum de livraison et d'exécution des prestations ainsi que les autres délais sont fixés dans le CCTP.