Maîtrise d'oeuvre et sécurité ferroviaire pour les travaux de rénovation de la voie des Chemins de Fer de Provence - Phase Candidatures
Appel d'offres
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
2026-01-24
Une attribution a été publiée.
La présente consultation concerne la passation d'un accord-cadre a bons de commande relatif à des missions de maîtrise d'oeuvre et de sécurité ferroviaire pour l'opération de réouverture de la voie entre Saint André les Alpes et Dignes, et la rénovation des voies de la ligne des chemins de fer de Provence.
Le présent marché a pour objet la maîtrise d'oeuvre pour la dépose et la pose de voie sur des linéaires qui ont été défini, et dans un second temps qui restent à être défini.
Procédure avec négociation (Articles R2124-4 R2161-21 à R2161-23 Code de la commande publique) - accord-cadre a bons de commande (Articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique) réparti en deux lots.
L'enveloppe des travaux retenue par la maîtrise d'ouvrage est de 8 000 000 euro(s) HT
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-7921
- Procédure : Procédure avec négociation
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 71311230 - Services d'ingénierie ferroviaire, 71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Dates importantes
- Date de clôture : 23/02/2026 15:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Hautes-Alpes (05), Bouches-du-Rhône (13), Alpes-de-Haute-Provence (04), Var (83), Alpes-Maritimes (06), Vaucluse (84)
- Identifiant interne : 2026-0334
Informations complémentaires de l'avis
Contenu des candidatures (se reporter à l'articles 3 du Rc)
Les candidats devront posséder les niveaux minimums de capacité financière suivants :
Ca mini à respecter sur chacune des 3 dernières années pour le lot 1 :
- Chiffre d'affaires annuel minimum de l'entreprise ou du groupement d'entreprise : 200 000 euros Ht par an sur chacune des 3 dernières années.
Ca mini à respecter sur chacune des 3 dernières années pour le lot 2 :
- Chiffre d'affaires annuel minimum de l'entreprise ou du groupement d'entreprise : 50 000 euros Ht par an sur chacune des 3 dernières années.
Pour le lot 1 :
Certificats de qualifications Opqbi ou références équivalentes en type de projets, pour chacune des compétences techniques nécessaires à cette opération, à savoir pour l'entreprise ou au moins une des entreprises du groupement :
Qualification Opqibi 1802 - Maitrise d'oeuvre de voies ferrées
Pour le lot 2 : Il n'est pas demandé de qualification particulière pour l'entreprise.
Sélection des candidatures (se reporter à l'article 4 du Rc)
L'acheteur a décidé de limiter le nombre de candidats qui seront invités à participer à la phase offres à trois (3), sous réserve du dépôt d'un nombre de candidatures suffisant.
Dans le cas où le nombre de candidats satisfaisant aux capacités professionnelles et techniques exigées est égal ou inférieur à trois (3), l'acheteur se réserve la possibilité d'admettre tous les candidats à poursuivre la procédure, conformément à l'article R2142-18 du Ccp.
Dans le cas où le nombre de candidats satisfaisant aux capacités professionnelles et techniques exigées est supérieur à trois (3), les candidats seront classés au regard du critère unique suivant :
Adéquation des références au vu des spécificités du présent marché à passer (limité à 3 références par lot).
Critères de jugement des offres (Se reporter à l'article 6 du Rc)
Valeur technique 60%
Lot 1 :
- Organigramme prévu pour les prestations du marché : 15 points
- L'expérience des agents indiqués dans l'organigramme : 40 points
- La qualité du détail du contenu envisagé par le maître d'oeuvre pour la rédaction du dossier de sécurité prévu dans la mission (prix 13 - Dos). 5 points
Lot 2 :
- L'organigramme prévu pour les prestations du marché : 15 points.
- L'expérience des agents indiqués dans l'organigramme et prévus pour la mission dont le responsable de la phase Secu présent sur le chantier : 45 points
Prix 40%
La méthode de calcul est la suivante :
Note de l'offre = (montant du Dqe masqué de l'offre moins-disante / montant du Dqe masqué de l'offre à noter) *30 + (montant du Dqe type de l'offre moins-disante / montant du Dqe type de l'offre à noter)*10
La date d'envoi des invitations à soumissionner indiquée du 31/03/2026 est une date prévisionnelle, non contractuelle.
La date de démarrage indiquée du 01/07/2026 est une date prévisionnelle, non contractuelle.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats font parvenir leur demande au plus tard 12 jours avant la date limite de remise des plis leurs questions par voie électronique sur le profil acheteur https://achat.maregionsud.fr. La réponse est adressée au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres à tous les candidats ayant téléchargé le dossier de consultation sous réserve d'avoir indiqué un courriel valide
Lots
Maitrise d'oeuvre
LOT-0001Services
Dans un premier temps, dans le cadre de la réouverture du tronçon Digne / Saint André les Alpes, 5 zones doivent être reprises pour la pose dans le tunnel de la Colle St Michel, du tunnel de Moriez, du tunnel de Chabrières, des tranchées de Mézel (PK 138) et St Jurson (PK141). Dans un second temps, un diagnostic est attendu pour l'ensemble de la section Plan du Var / Digne les Bains pour d'identifier les zones à reprendre qui devraient être essentiellement entre Entrevaux et Digne les Bains. Les prestations comprennent un diagnostic, les études et suivi des travaux pour la rénovation des voies
Durée prévue4 ans
Date de début2026-07-01
Informations complémentaires de l'avis
Pour la première période
Le montant minimum sur la durée du marché (4 ans) de l'accord cadre est de 0 euro(s) Ht
Le montant maximum sur la durée du marché (4 ans) de l'accord cadre est de 600 000 euro(s) Ht
Pour la deuxième période
Le montant minimum sur la durée du marché (2 ans) de l'accord cadre est de 0 euro(s) Ht
Le montant maximum sur la durée du marché (2 ans) de l'accord cadre est de 300 000 euro(s) Ht
Sécurité ferroviaire
LOT-0002Services
La mission de sécurité ferroviaire, garantissant la sécurité globale en phase travaux, et qui travaille en direct avec le service de la Régie Régionale des Trains. L'objectif est de garantir le bon déroulement des travaux sur les différents sites et d'apporter des analyses et des solutions tout au long du marché. Cette mission sera conjointe aux opérations du Lot 1
Durée prévue4 ans
Date de début2026-07-01
Informations complémentaires de l'avis
Pour la première période
Le montant minimum sur la durée du marché (4 ans) de l'accord cadre est de 0 euro(s) Ht
Le montant maximum sur la durée du marché (4 ans) de l'accord cadre est de 200 000 euro(s) Ht
Pour la deuxième période
Le montant minimum sur la durée du marché (2 ans) de l'accord cadre est de 0 euro(s) Ht
Le montant maximum sur la durée du marché (2 ans) de l'accord cadre est de 100 000 euro(s) Ht
Acheteurs
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Identifiant: 21129
AdresseHotel de Région, 13481, Marseille
Site Webwww.maregionsud.fr
Documents
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