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MARCHE DE SERVICES EN ASSURANCE

Appel d'offres

CDC Isle Vern Salembre

2026-08-09

ServicesAssurance5 lots
Souscription de différent contrats d'assurances au profit du groupement de commandes Communauté de Communes Isle Vern Salembre/CIAS

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 30/09/2026 10:00 (9 jours 22 heures restants)

Autres informations

  • Départements de publication : Dordogne (24)
  • Identifiant interne : 2026-05

Informations complémentaires de l'avis

Information relative à la profession La prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens

Lots

DOMMAGE AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES

LOT-0001
Services
Lire le DCE
Durée prévue5 ans
Date de début2027-01-01
Localisation
Le bâteau - Bp 6, 24110 Saint-Astier

RESPONSABILITE CIVILE ET RISQUES ANNEXES

LOT-0002
Services
Lire le DCE
Durée prévue5 ans
Date de début2027-01-01
Localisation
Le bâteau - Bp 6, 24110 Saint-Astier

FLOTTE AUTOMOBILE ET RSIQUES ANNEXES

LOT-0003
Services
Lire le DCE
Durée prévue5 ans
Date de début2027-01-01
Localisation
Le bâteau - Bp 6, 24110 Saint-Astier

RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL

LOT-0004
Services
Lire le DCE
Durée prévue5 ans
Date de début2027-01-01
Localisation
Le bâteau - Bp 6, 24110 Saint-Astier

PROTECTION JURIDIQUE PERSONNES PHYSIQUES

LOT-0005
Services
Lire le DCE
Durée prévue5 ans
Date de début2027-01-01
Localisation
Le bâteau - Bp 6, 24110 Saint-Astier

Acheteurs

CDC Isle Vern Salembre

Identifiant: 27611

AdresseBoite Postale 6, 24110, Saint-Astier
Site Webwww.ccivs.fr

Documents

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