Construction de centrales photovoltaïques : fourniture et pose de structures d'ombrières photovoltaïques métalliques - Relance du marché n°2025-F1990001-00 déclaré sans suite

Conformément à l’article R.2122-7 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire de l’accord-cadre ou au titulaire de chaque marché subséquent la réalisation de prestations similaires à celles décrites au C.C.T.P, dans le cadre d’un (ou plusieurs) marché(s) négocié(s) sans publicité ni mise en concurrence. Les conditions d’exécution du nouveau marché seront donc négociées entre les parties au préalable de sa passation. À défaut d’un accord sur de telles conditions d’exécution spécifiques au nouveau marché, ses conditions d’exécution seront celles prévues par le présent marché. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché. NB : Les prestations similaires mentionnées à l’article R.2122-7 doivent être entendues comme réalisables à l’identique, en application des spécifications techniques du marché initial.