Prestations de collecte, de traitement et de valorisation de déchets assimilables aux ordures ménagères et de déchets industriels banals et des papiers confidentiels

Le lot 1 du Marché est traité sous la forme d’un accord-cadre mono attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure de l’émission de Bons de commande et mono-attributaire (articles L2125-1, 1°, R2162-2, alinéa 2 à R2162-6, R2162-13 et R2162- 14 du code de la commande publique) et a pour montant estimé 584 000 euros HT. Il est conclu sans minimum de commandes en valeur ou en quantité et avec un maximum de commandes en valeur de 730 000 euros HT sur la durée totale du marché

Le lot 2 du Marché est traité sous la forme d’un accord-cadre mono attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure de l’émission de Bons de commande et mono-attributaire (articles L2125-1, 1°, R2162-2, alinéa 2 à R2162-6, R2162-13 et R2162- 14 du code de la commande publique) et a pour valeur estimée 108 000 euros HT. Il est conclu sans minimum de commandes en valeur ou en quantité et avec un maximum de commandes en valeur de 135 000 euros HT sur la durée totale du marché.

Le lot 3 du Marché est traité sous la forme d’un accord-cadre mono attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure de l’émission de Bons de commande et mono-attributaire (articles L2125-1, 1°, R2162-2, alinéa 2 à R2162-6, R2162-13 et R2162- 14 du code de la commande publique) et a un montant estimé de 80 000 euros HT. Il est conclu sans minimum de commandes en valeur ou en quantité et avec un maximum de commandes en valeur de 100 000 euros sur la durée totale du marché.