Travaux de création d'un cheminement piéton au lieu-dit de l'Ile de Champ Brechaud

Le contrat a été attribué à l'entreprise Mon Jardin en Charente - Giratoire de la Combe - 16710 SAINT-YRIEIX SUR CHARENTE pour un montant de : tranche ferme : 253 328,05 Euros HT, tranche optionnelle n°1 : 20 148,81 Euros HT, soit 273 476,86 Euros HT, TVA 54 695,37 Euros, 328 172,23 Euros TTC La procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être également mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé précontractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. 358994 ; article L.521-1 du Code de justice administrative). Le contrat est consultable au service commun de la commande publique - 25 Boulevard Besson bey - 16023 Angoulême cedex, sous réserve du secret des affaires tel que défini à l'article L151.1 du code du commerce