Services de transports routiers non urbains de voyageurs avec des véhicules de moins de 10 places à vocation des élèves et étudiants vosgiens en situation de handicap scolarisés dans les Vosges et hors département-.

Appel d'offres

Conseil Départemental des Vosges

2026-01-24

ServicesTransport6 lots
Une attribution a été publiée.

Il s'agit d'un accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réparties en 6 lots. Chaque lot fera l’objet d’un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique. Le montant total des prestations pour la durée totale de l'accord-cadre est défini comme suit : Lot 1 Mini : 560 000,00 €ht Maxi : 3 500 000,00 €ht - Lot 2 Mini : 560 000,00 €ht Maxi : 3 000 000,00 €ht - Lot 3 Mini : 592 000,00 €ht Maxi : 2 800 000,00 €ht - Lot 4 Mini : 600 000,00 €ht Maxi : 3 700 000,00 €ht - Lot 5 Mini : 400 000,00 €ht Maxi : 1 700 000,00 €ht - Lot 6 Mini : 440 000,00 €ht Maxi : 2 700 000,00 €ht.

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 02/03/2026 15:00 (cloturé)

Autres informations

  • Départements de publication : Vosges (88)
  • Identifiant interne : S25041

Lots

EPINAL

LOT-0001
Services
Durée prévue4 ans

SAINT-DIE-DES-VOSGES

LOT-0002
Services
Durée prévue4 ans

REMIREMONT

LOT-0003
Services
Durée prévue4 ans

NEUFCHATEAU

LOT-0004
Services
Durée prévue4 ans

RAMBERVILLERS

LOT-0005
Services
Durée prévue4 ans

CHARMES et hors département

LOT-0006
Services
Durée prévue4 ans

Acheteurs

Conseil Départemental des Vosges

SIRET: 22880001700011

Adresse8 rue de la préfecture, 88000, Epinal

Documents

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