Services de transports routiers non urbains de voyageurs avec des véhicules de moins de 10 places à vocation des élèves et étudiants vosgiens en situation de handicap scolarisés dans les Vosges et hors département-.
Appel d'offres
Conseil Départemental des Vosges
2026-01-24
Une attribution a été publiée.
Il s'agit d'un accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réparties en 6 lots. Chaque lot fera l’objet d’un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique. Le montant total des prestations pour la durée totale de l'accord-cadre est défini comme suit : Lot 1 Mini : 560 000,00 €ht Maxi : 3 500 000,00 €ht - Lot 2 Mini : 560 000,00 €ht Maxi : 3 000 000,00 €ht -
Lot 3 Mini : 592 000,00 €ht Maxi : 2 800 000,00 €ht -
Lot 4 Mini : 600 000,00 €ht Maxi : 3 700 000,00 €ht -
Lot 5 Mini : 400 000,00 €ht Maxi : 1 700 000,00 €ht -
Lot 6 Mini : 440 000,00 €ht Maxi : 2 700 000,00 €ht.
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-7849
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 60130000 - Services spécialisés de transport routier de passagers
Dates importantes
- Date de clôture : 02/03/2026 15:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Vosges (88)
- Identifiant interne : S25041
Informations complémentaires de l'avis
Conditions de remises des offres ou des candidatures :
La transmission des documents doit se faire impérativement par voie électronique sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse URL suivante : https://www.xmarches.fr
Lots
EPINAL
LOT-0001Services
Durée prévue4 ans
SAINT-DIE-DES-VOSGES
LOT-0002Services
Durée prévue4 ans
REMIREMONT
LOT-0003Services
Durée prévue4 ans
NEUFCHATEAU
LOT-0004Services
Durée prévue4 ans
RAMBERVILLERS
LOT-0005Services
Durée prévue4 ans
CHARMES et hors département
LOT-0006Services
Durée prévue4 ans
Acheteurs
Documents
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